J.O. 286 du 9 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2004 portant acceptation d'une libéralité

NOR : DEFD0401300A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 novembre 2004, est accepté le don d'usufruit de quatre biens faisant l'objet d'une liste annexée à la lettre de Mme Debat du 6 juin 2001 et le don d'usufruit de quinze biens faisant l'objet d'une liste annexée à la lettre de Mme Debat du 27 juillet 2004, au profit du ministère de la défense, musée du service de santé des armées au Val-de-Grâce, qui devient ainsi pleinement propriétaire de ces biens.